Politique de traitement des données personnelles

Pour les données du compte du restaurateur, Carteia est Responsable du traitement.

1.1 Catégories de données traitées

• Données d'identification et de contact de l'établissement et de son référent : raison sociale, numéro de TVA/code fiscal, adresse, courriel certifié (PEC), e-mail, téléphone ;
• Données du représentant légal : nom et prénom, date de naissance, code fiscal, e-mail (pour la vérification de l'activité et les formalités légales lors de l'onboarding) ;
• Identifiants et données de compte : e-mail de connexion, données d'authentification, rôles et autorisations des collaborateurs ;
• Données de facturation et de paiement : forfait souscrit, montants, données de paiement (gérées via le prestataire de paiement — Carteia ne conserve pas les numéros de carte) ;
• Données de signature électronique : preuve de l'acceptation des Conditions de Service (image de la signature, horodatage, adresse IP, user agent, empreinte SHA-256 infalsifiable) ;
• Journaux techniques et données d'utilisation : adresses IP, événements d'accès, diagnostics d'erreur, statistiques d'utilisation du service.

1.2 Finalités et bases juridiques

1.3 Caractère de la fourniture

La fourniture des données d'identification, de facturation et du représentant légal est nécessaire pour activer et fournir le service : le refus rend impossible la conclusion du contrat. Les données à des fins de marketing sont facultatives.

1.4 Durées de conservation

• Données du compte et du contrat : pendant la durée de la relation et 30 jours après la résiliation (puis suppression/anonymisation) ;
• Données et documents comptables/fiscaux (factures) : 10 ans (art. 2220 du Code civil italien) ;
• Preuve de l'acceptation des CGU et des consentements : pendant la durée de la relation + le délai de prescription applicable ;
• Journaux techniques/sécurité : 6 mois.

Pour les données des clients finaux collectées via la plateforme, le restaurant est Responsable du traitement et Carteia agit en tant que Sous-traitant pour son compte, sur la base du DPA. Les finalités et les bases juridiques sont déterminées par chaque restaurant ; ce qui suit décrit le traitement réalisé par Carteia pour son compte.

2.1 Catégories de données traitées

• Données de réservation : nom, téléphone, e-mail éventuel, date/heure, nombre de couverts, notes ;
• Données de liste d'attente : nom, contact, horaire demandé ;
• Données de commande à table (si l'option est activée) : articles commandés, table, montants ;
• Données de fidélité : compte de fidélité, solde de points, transactions, récompenses ;
• Consentements : enregistrement de la date, de l'heure et de la version de la politique acceptée, à des fins de preuve ;
• Statistiques de consultation des menus : collectées sous forme agrégée et anonyme.

2.3 Destinataires

Les données des clients finaux sont accessibles au restaurant Responsable du traitement et à ses collaborateurs autorisés, ainsi qu'à Carteia (Sous-traitant) et à ses sous-traitants ultérieurs techniques (section 3).

2.4 Exercice des droits

Les demandes relatives aux données des clients finaux doivent être adressées au restaurant en qualité de Responsable du traitement. Carteia, en tant que Sous-traitant, assiste le restaurant dans le traitement des demandes (art. 28.3.e et 28.3.f RGPD), mais ne décide pas de manière autonome des finalités du traitement.

Carteia fait appel à des prestataires agissant en tant que sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, liés par un accord :

Uniquement avec consentement préalable (cookies/outils d'analyse et de marketing) : Google (Google Analytics 4) et Meta (Meta/Facebook Pixel) peuvent recevoir des données de navigation.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont couverts par des Clauses Contractuelles Types (CCT) au sens de la Décision d'exécution (UE) 2021/914 et/ou par des décisions d'adéquation de la Commission européenne, avec des mesures supplémentaires si nécessaire.

Carteia utilise des outils d'IA (Anthropic, OpenAI, Meta AI) comme aide à des activités telles que l'import et la structuration des menus. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées au sens de l'art. 22 RGPD n'est prise. Les données des clients finaux ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

Dans les limites des art. 15 à 22 RGPD, vous avez le droit : d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation, d'opposition, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur le consentement, de retrait du consentement à tout moment (sans préjudice des traitements déjà effectués).

• Pour les données traitées par Carteia en tant que Responsable du traitement (Niveau 1) : privacy@carteia.app.
• Pour les données des clients finaux (Niveau 2) : adressez-vous au restaurant Responsable du traitement ; Carteia l'assistera.

Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle — en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it).

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement (toujours actifs) et, uniquement avec consentement préalable, des cookies analytiques, de marketing et de préférence. Le choix est recueilli via la bannière et est révocable à tout moment depuis le bouton « Cookie ». Chaque consentement est enregistré (date, heure, version de la politique) à des fins de preuve. Pour le détail, voir la Politique de cookies.

Carteia peut mettre à jour la présente politique. Les modifications substantielles sont communiquées via le service et/ou par e-mail. La date en tête indique la dernière révision.

Pour toute demande relative aux données traitées par Carteia : privacy@carteia.app.